Intervention de Charles de Courson

Je rappelle qu’une partie de l’enseignement supérieur bénéficie du quantum.

Mais un élément nouveau plaide en faveur des amendements que nous avions déposés, c’est la volonté du Gouvernement de prélever 170 millions sur les chambres de commerce, les chambres des métiers et les chambres d’agriculture.

En effet, une partie de l’enseignement était financée, non seulement par le produit de la taxe d’apprentissage, mais aussi par des subventions prélevées sur les ressources propres, c’est-à-dire sur les ressources fiscales des chambres consulaires. À moins que vous nous disiez, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez renoncé aux prélèvements sur les chambres consulaires, nous soutiendrons l’amendement de Mme Dalloz.