Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de l’automne dernier, un amendement no 471 a été adopté, qui visait à conditionner l’inscription sur les listes à des caractères stricts concernant la reconnaissance des formations par l’État, le contrôle pédagogique, ou encore l’absence de caractère lucratif.
Avec votre amendement, monsieur Hetzel, vous proposez de revenir en arrière. En l’état actuel des ressources publiques, il est important d’éviter le saupoudrage. C’est dans cet esprit que la commission a rejeté votre amendement.
