Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le secrétaire d’État, vous indiquez que le Gouvernement est farouchement opposé à mon amendement. En réalité, vous allez restreindre la liberté d’entreprendre des créateurs d’établissements d’enseignement privés.

Vous dites qu’il s’agit des établissements à but lucratif. Avec cette mesure, vous envoyez le message suivant : « Si vous développez des établissements d’enseignement privés, vous n’aurez pas la possibilité de développer des formations technologiques et professionnelles initiales. » Or dans certains cas, ces établissements sont extrêmement innovants, et cela peut correspondre à des besoins.

Il y a un décalage total entre, d’une part, la réalité du terrain, d’autre part, le discours et le positionnement du Gouvernement.