Intervention de Marie-Christine Dalloz

L’apprentissage est un sujet fondamental. Chaque année, nous bougeons délicatement les lignes.

Reprenons l’exposé des motifs de l’article 2 : « Le présent article prévoit en outre que l’aide dite « bonus », versée aux entreprises de 250 salariés et plus qui respectent le quota d’alternants mentionné à l’article 1609 quinvivies du code général des impôts, est remplacée par une réduction d’impôt de même montant venant en déduction du montant de la taxe d’apprentissage à acquitter au titre du hors quota ». Vous voulez simplifier, certes, mais il serait intéressant de connaître dès la fin de l’année prochaine les conséquences globales des mesures décidées sur le nombre de jeunes entrés en apprentissage.

Nous souhaitons donc qu’un rapport sur les conséquences de la nouvelle affectation de la taxe d’apprentissage soit remis au Parlement avant le 31 juillet 2016.