Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :L'amendement est satisfait par les modifications introduites par le projet de loi à l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Par ailleurs, son contenu n'est pas normatif. Avis défavorable.
