Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Il n'y a aucune raison de ne pas saisir l'occasion qui nous est donnée de repréciser ce triptyque inscrit dans notre droit et dans nos moeurs depuis 1976. Avis défavorable.

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