Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Mon amendement vise deux objectifs. D'une part, il pose l'obligation de compensation comme moyen ultime, après l'évitement et la réduction ; il détaille, d'autre part, les principaux éléments composant la « biodiversité affectée », à savoir les espèces, les habitats naturels et les services écosystémiques.

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