Intervention de Martial Saddier

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'article prévoit l'introduction dans le droit de l'environnement du principe de solidarité écologique. Faute d'en cerner la portée juridique, nous proposons sa suppression.

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