Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Toute décision publique ayant une incidence sur « l'environnement et les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés », l'application de ce principe me semble très difficile. Il faut préciser les choses pour éviter le risque d'abus et de contentieux.

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