Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'amendement, qui tend à restreindre l'application du principe de solidarité écologique pour ne pas alourdir l'action publique, devrait vous apporter satisfaction, monsieur Martial Saddier. Je vous rappelle incidemment que la solidarité écologique s'exerce également entre les bassins versants.

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