Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

La solidarité écologique doit s'appliquer à tous les territoires, urbains, périurbains ou ruraux. La simplicité du texte initial faisait sa force. Parler d'incidence « notable » sur l'environnement affaiblit sa portée, alors que l'inscription de ce principe dans la loi n'est pas pénalisante : elle tend à ce que les pouvoirs publics reconsidèrent leurs critères de décision.

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