Intervention de Martial Saddier

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je partage ce point de vue et je ne suis pas certain de la constitutionnalité de l'amendement : la Charte de l'environnement n'établit-elle pas que les politiques publiques doivent concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ? Je vous remercie, madame la rapporteure, de veiller à préserver les grands équilibres dont la nation a besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion