Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Compte tenu de la rédaction de l'amendement, il ne me semble pas opportun de retenir la rectification proposée par M. Martial Saddier. Je propose que notre commission vote sur l'amendement tel qu'il est, étant entendu qu'il sera toujours possible de le compléter en vue de son examen en séance publique.

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