Intervention de Bertrand Pancher

Également inspiré par l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne, cet amendement vise à introduire dans le code de l'environnement le concept de pollution lumineuse du milieu marin. L'article L.219-8 du code de l'environnement définit dans son 5° la pollution du milieu marin. Or, si les pollutions acoustiques sous-marines sont bien intégrées dans la définition, la pollution lumineuse ne l'est pas. L'espace littoral, qui fait l'objet d'un dynamisme urbain et touristique marqué, est particulièrement touché par cette évolution de la pollution lumineuse. Or, la France se prépare à planifier l'utilisation de son espace maritime en vue d'un important développement des activités économiques en mer, qui seront inévitablement accompagnées de sources lumineuses nouvelles et additionnelles.