Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Même avis. Outre qu'il inclut la notion d'élaboration, le mot « conservation » est conforme à la convention internationale.

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