Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Il faudra intégrer cela à l'article prévoyant la création de l'Agence, à la suite de la liste des missions qui lui sont dévolues.
