Intervention de Michel Lesage

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage :

Je souhaite permettre l'action de groupe pour les atteintes à l'environnement. En matière d'action de groupe, la loi de mars 2014 relative à la consommation avait posé la première pierre, et, il y a quelques jours, madame Marisol Touraine s'est engagée à ce que l'action de groupe devienne possible dans le domaine de la santé. Ce texte nous semble constituer le bon véhicule législatif pour que le domaine de l'environnement puisse, lui aussi, donner lieu à des actions de groupe, puisqu'il comporte diverses dispositions relatives aux atteintes à l'environnement, aux sanctions et à la police de l'environnement.

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