Intervention de Paul Giacobbi

Sur le fond, nous ne pouvons qu'être favorables à une telle mesure. Mais sur le plan pratique et juridique, je rejoins Mme la rapporteure. Le préjudice environnemental fait aujourd'hui l'objet de débats au Sénat ; un texte est même en préparation à la Chancellerie. Il serait de bien meilleure méthode d'y faire figurer ces dispositions.