Intervention de Ségolène Royal

Les services juridiques du ministère sont très hostiles à cet amendement. Ils font valoir que l'insertion dans un article « chapeau » du Livre II du code de l'environnement traitant des politiques de l'eau est facteur d'incohérence, d'autant que nous avons ouvert le chantier de la simplification des règles relatives à l'environnement. Cet avis me paraît fondé. Veillons à rester rigoureux dans l'élaboration de la norme juridique, sans quoi nous risquons de l'affaiblir. Le texte doit rester fort pour pouvoir être compris de tous, s'imposer et orienter les politiques. Néanmoins, je comprends votre souhait de lui donner de l'ampleur. Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.