Intervention de Geneviève Gaillard

Il s'agit de donner une place dans notre droit à l'animal sauvage. Dans le code de l'environnement, celui-ci existe à divers titres comme la préservation, la chasse, la pêche et la destruction, mais il n'est jamais fait état de sa nature propre. Nul ne peut aujourd'hui nier le caractère sensible de l'animal domestique, inscrit dans le code rural depuis 1976. Nous proposons d'étendre cette disposition à l'animal sauvage. La portée de l'amendement est restreinte, puisque ne sont pas concernées les activités de chasse, de pêche, de recherche scientifique ou de santé publique. Cette avancée est conforme aux évolutions constatées dans nombre de pays européens.