Intervention de Ségolène Royal

Nous voulons tous protéger les animaux – surtout les animaux sauvages et sans défense (Sourires). Je sais que la rapporteure tient beaucoup à cet amendement. J'observe néanmoins qu'il ne prévoit pas de sanction : si répression des actes de barbarie sur des animaux il doit y avoir, celle-ci doit figurer dans le code pénal.

Par ailleurs, et même si le texte de l'amendement exclut les activités régies par les règlements propres à la chasse, aux pêches, à la recherche scientifique ainsi qu'à la protection de la santé publique ou vétérinaire et de la sécurité publique, nous savons bien qu'il sera utilisé par les opposants à la chasse, à la pêche – du moins à certaines formes – ou aux corridas. Affrontons les problèmes, mais ne tentons pas de les régler sans l'assumer vraiment et sans prévoir de sanctions claires. Je rappelle que les maltraitances sur les animaux domestiques sont réprimées par le code pénal. Dès lors, les maltraitances sur les animaux sauvages devraient aussi l'être. Si vous le souhaitez, je peux m'engager à demander à la Garde des Sceaux d'intégrer ce type de dispositif dans un texte.