Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement ne concerne ni les combats de coqs, ni les corridas. Il s'agit de donner un statut particulier aux animaux sauvages non protégés, aujourd'hui considérés comme res nullius. L'exemple cité par M. Martial Saddier en est un bon exemple, l'Arvicola terrestris n'étant pas une espèce protégée. Il peut bien sûr être détruit comme n'importe quel animal : ce n'est pas parce que le code civil reconnaît – depuis 1976 – que les animaux domestiques ou les animaux sauvages tenus en captivité sont des êtres sensibles que l'on ne peut plus manger de viande ou abattre de gibier. Pourquoi l'animal sauvage tenu en captivité, reconnu comme un être sensible, perdrait-il cette qualité dès lors qu'il s'échappe de sa cage ? C'est pour lever ces ambiguïtés que je propose cet amendement.

Jamais le code civil n'a empêché que l'on tue des vaches ou des moutons pour les manger ! Simplement, il faut le faire en respectant certaines règles. Si vous voulez tuer un campagnol terrestre, monsieur Martial Saddier, il ne faut pas le faire en lui arrachant les pattes ou les oreilles, c'est-à-dire en le faisant souffrir, mais avec des grains empoisonnés, pour qu'il meure rapidement. Voilà tout le sens de l'amendement. Ne restons pas aux visions sociétales et aux peurs d'autrefois : nous devons évoluer avec la société, qui demande de plus en plus ce qu'on regarde l'animal – en particulier les animaux vertébrés et les mammifères – comme un être sensible.

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