Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Dans le même esprit, il s'agit de remplacer, au premier alinéa de l'article 521-1 du code pénal, les mots « ou apprivoisé, ou tenu en captivité » par les mots « domestique ou sauvage ». Je l'ai dit à l'instant, un animal sauvage tenu en captivité est considéré comme un être sensible ; lorsqu'il se trouve en liberté, il ne l'est plus. Cela signifie qu'on peut lui faire n'importe quoi, comme par exemple le saisir par le cou et le jeter par la fenêtre (Sourires). Je demande simplement d'étendre la qualité d'être sensible aux animaux sauvages.

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