Intervention de Lionel Tardy

Encore une fois, on retombe dans le même travers, on crée ou recrée des commissions consultatives, parmi lesquelles le Comité national de la biodiversité (CNB), « lieu d'information et d'échange sur les questions stratégiques liées à la biodiversité », dont la consultation sera facultative. Cette création ne nous semble pas nécessaire.

Tout d'abord, la création de tels comités doit se faire par voie réglementaire, et non par la loi – qui rend plus difficile l'évolution, et éventuellement la disparition, des structures ainsi créées. Ensuite, il existe déjà un Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB), qui s'est réuni quatre fois en 2012 – pour un coût de 42 000 euros.