Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

En tout cas, cessons de créer des comités par la loi ! Recourons à la voie réglementaire : il est bien plus facile de les supprimer lorsqu'ils ne servent plus à rien. En effet, tout comité créé par la loi ne peut être supprimé que par la loi.

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