Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cette liste figure dans l'étude d'impact ; mais je conviens qu'elle aurait pu être reprise dans l'exposé des motifs de l'amendement.
