Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Il convient de préciser les missions et les modalités de saisine du CNB.

Sur le modèle du Conseil national de la transition écologique (CNTE), nous proposons qu'il soit saisi obligatoirement sur tous les textes législatifs ou réglementaires ayant un impact sur la biodiversité et sur les politiques ayant un impact sur la biodiversité – je pense notamment au Schéma national des infrastructures de transport (SNIT), sachant que les infrastructures, notamment autoroutières, viennent rompre les continuités écologiques.

Nous proposons également qu'il suive le financement des politiques de biodiversité, en particulier le programme 113 de la loi de finances, qui subit régulièrement des gels de crédits sans consultation des acteurs concernés. Il nous paraît nécessaire d'avoir un débat sur le rôle du CNB, notamment au sujet des points précis que je viens d'évoquer.

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