Intervention de Geneviève Gaillard

Avis défavorable. Les dispositions que vous proposez sont pour la plupart de nature réglementaire : le champ de la compétence consultative, la composition et le fonctionnement du CNB seront précisés par décret en Conseil d'État. D'autre part, l'amendement CD4 rectifié, que je présenterai ultérieurement, vise à rendre la consultation du CNB par le Gouvernement obligatoire sur tout sujet relatif à la biodiversité, ou ayant un impact sur celle-ci. Votre amendement devrait donc être satisfait sur ce point.