Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Comme indiqué précédemment, cet amendement prévoit que la consultation du CNB par le Gouvernement sera obligatoire sur tout sujet ayant trait à son champ de compétence.
