Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Avis très défavorable : cette disposition risque d'être source de contentieux. En outre, il ne faudrait pas que la consultation devienne routinière, dans le seul souci que les avis figurent bien dans les dossiers, le cas échéant au détriment de leur qualité. Les instances créées par la loi ont, bien évidemment, vocation à être consultées, mais il est de la responsabilité du Gouvernement de mener ou non ces consultations, notamment en fonction de l'importance des sujets.

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