Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

La rédaction du projet de loi est restrictive : il conviendrait que le Gouvernement puisse consulter le CNB non seulement sur tout sujet relatif à la biodiversité, mais sur tout texte ayant un effet notable sur celle-ci.

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