Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cette règle étant beaucoup plus souple que celle prévue par l'amendement précédent, je n'ai pas d'objection.
