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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Si la Commission adopte l'amendement CD490, il sera nécessaire de modifier l'alinéa 6 en séance publique.

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