Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Si la Commission adopte l'amendement CD490, il sera nécessaire de modifier l'alinéa 6 en séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion