Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Compte tenu de l'importance croissante du droit international de l'environnement, il paraît opportun que le champ de la compétence consultative du CNPN soit étendu, avant leur signature, aux traités et accords internationaux en matière de biodiversité ou ayant une incidence notoire sur celle-ci. Un travail d'expertise pourra ainsi se faire en amont.

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