Intervention de Ségolène Royal

Défavorable. Le ministère des affaires étrangères craint que cela ne complique les procédures. Chaque ministère a ses propres comités et conseils et il n'est pas envisageable de leur soumettre tous les projets de traité.

Il va de soi, cependant, que le ministère de l'écologie est associé à la réflexion sur les traités et conventions ayant trait aux sujets qui le concernent. Aujourd'hui, le Conseil national de la transition écologique est saisi chaque fois que cela est nécessaire. Pourquoi mettre en doute la volonté du Gouvernement de consulter ces instances ? En outre, conférer un caractère obligatoire à de telles consultations pourrait donner lieu à des contentieux. Et je rappelle que les traités et conventions sont soumis à la ratification du Parlement : il ne faudrait pas que les différents conseils soient tentés de s'ériger en parlements bis !