Intervention de Martial Saddier

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Vous faites bien de souligner que c'est le Parlement qui ratifie les traités. Au reste, ces textes sont parfois soumis à d'importantes contraintes en termes de délais, ce qui rend d'autant plus périlleuse l'idée d'une consultation obligatoire.

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