Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Dans la mesure où les deux amendements précédents ont été retirés, la consultation ne serait que facultative.

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