Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Lorsque les deux instances sont saisies d'un même sujet, il convient de préciser que chacune d'entre elles rend un avis et que cet avis est rendu public.

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