Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 9h30
Approbation d'accords internationaux — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de six projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (nos 1932 ; 679 ; 1931, 678 ; 2013, 1845 ; 2047, 193 ; 2048, 194 ; 2045, 1098).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre directement aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion