Dossier sur le site de l'Assemblée
Approbation d'accords internationaux
Organisation du dossier
- Accord france-kazakhstan sur l'exploration et l'utilisation de l'espace atmosphérique à des fins pacifiques
- Accord sur les pêches dans l'océan indien
- Accord canada-communauté européenne et ses États membres sur le transport aérien
- Accord france-vietnam sur l'université des sciences et technologies d'hanoï
- Accord france-grèce sur les rapports intellectuels et artistiques
- Procédure d'examen simplifiée
- Accord relatif au centre de sécurité galileo
- Accord instituant le consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
- Accord relatif au siège aux privilèges et aux immunités du consortium des centres internationaux de recherche agricole
- Accord france-canada relatif à la mobilité des jeunes
- Accord france-luxembourg sur la coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
- Accord france-belgique-allemagne-luxembourg concernant un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
- Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels
- Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et la géorgie
- Accord euro-méditerranéen union européenne-jordanie relatif aux services aériens
- Accord france-luxembourg de coopération en matière de sécurité sociale
- Accord avec la géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique
- Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les Émirats arabes unis
- Accord avec le liban sur la coopération en matière de sécurité intérieure de sécurité civile et d'administration
- Accord-cadre de coopération entre l'union européenne et la mongolie
- Accord entre la france et l'autriche sur le statut juridique des personnels de l'armée autrichienne en guyane
- Accord avec les comores relatif aux services aériens
- Accord avec les philippines relatif aux services aériens
- Accord avec la république démocratique du congo relatif aux services aériens
- Accord avec la république du congo relatif aux services aériens
- Accord avec le panama relatif aux services aériens
- Accord multilatéral entre autorités compétentes sur l'échange des déclarations pays par pays
- Accord avec l'italie sur la ligne ferroviaire lyon-turin
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 5 mai 2014 à 16h00 (8 commentaires)
- Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 9h30
- Séance en hémicycle du 23 juillet 2014 à 15h00 (14 commentaires)
- Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
- Séance en hémicycle du 22 décembre 2016 à 9h30 (9 commentaires)
