Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission, monsieur Fauré, partage votre objectif : il s’agit en effet de répartir l’effort, avec les deux sous-plafonds que vous proposez. Toutefois, quelques difficultés techniques nées de la rédaction de l’amendement, nous ont conduits à y donner un avis défavorable. Ainsi la notion de fonds de roulement est-elle une notion comptable fragile, en tout cas dont l’appréciation peut être imprécise.

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