Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La réforme que vous proposez, neutre pour le budget de l’État, n’en est pas moins intéressante. Le Gouvernement s’est engagé à trouver une solution si ces questions techniques sont résolues. À ce stade, la commission a repoussé votre amendement, mais souhaite, sous réserve des précisions demandées, qu’il puisse être adopté en deuxième lecture.
