Intervention de Jacques Alain Bénisti

Je défendrai en même temps l’amendement no 287 rectifié de M. Scellier, qui va dans le même sens.

En dépit de nos sensibilités politiques différentes, nous partageons les mêmes préoccupations avec mon collègue Jean-Pierre Blazy, qui est président de l’association « Ville et aéroport », dont je suis moi-même vice-président. En effet, nos villes sont de plus en plus survolées par un trafic aérien aujourd’hui complètement saturé, aussi bien à Roissy-Charles de Gaulle qu’à Orly. Les riverains des aéroports souffrent quotidiennement des nuisances sonores et de la pollution atmosphérique générées par le trafic. Afin d’atténuer autant que possible la gêne causée par le survol incessant des appareils, notamment les gros porteurs lourds qui sont particulièrement bruyants, les riverains peuvent demander le bénéfice d’une aide à l’insonorisation de leur logement, à condition que celui-ci se situe dans la zone déterminée par le plan de gêne sonore, le PGS.

Le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sert à l’insonorisation des logements, des établissements d’enseignement, des locaux sanitaires et sociaux et, à titre exceptionnel, à acquérir, démolir des logements, en reloger les occupants ou réaménager des terrains situés dans le périmètre du plan de gêne sonore.

En 2013, son montant atteignait 55,5 millions d’euros. Celui-ci a été plafonné par le projet de loi de finances pour 2014 à 49 millions d’euros, sans que quiconque d’ailleurs ne donne le début du commencement d’une explication à cette diminution.

Comme l’a dit mon collègue Blazy…