Intervention de Christian Eckert

La taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires a été créée en vue de financer les travaux d’insonorisation des logements des riverains des aéroports. Le Gouvernement mais aussi les gouvernements précédents se sont engagés dans une démarche de plafonnement de l’ensemble des taxes affectées. En effet, certaines de ces taxes connaissent une dynamique très forte, d’autres moins. Et, même si ce n’est sans doute pas le cas pour la taxe que vous citez, il y a encouragement à la dépense lorsqu’une taxe affectée est très dynamique. Nous aurons l’occasion de voir certains exemples.

Je comprends les inquiétudes des auteurs de ces amendements. Mais une mission du conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, est en cours, afin de réfléchir à une meilleure adéquation entre les recettes et les dépenses. L’écart entre le produit et le plafond de cette taxe est aujourd’hui assez faible. Il conviendrait sans doute, comme le suggérait la rapporteure générale, de mieux faire concorder le produit et son affectation, afin d’éviter aux riverains des délais d’attente anormaux pour que leur dossier aboutisse.

Néanmoins, compte tenu des travaux en cours, je vous donne rendez-vous lors de la remise de ce rapport pour procéder, éventuellement, à une modification du dispositif ou du taux. Mais le Gouvernement ne souhaite pas à cet instant déplafonner cette taxe. Nous avons mis beaucoup de temps – plusieurs années et plusieurs lois de finances – pour arriver à plafonner l’ensemble des taxes affectées, ce qui autorise une meilleure gestion – le président Carrez a été, lui aussi, souvent attentif à cette question.

Aussi, tout en étant sensible aux arguments qui viennent d’être développés, je vous suggère de retirer vos amendements,