Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 2
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Nous parlions tout à l’heure de taxes affectées. En l’occurrence, le Gouvernement vous propose, par cet amendement, de procéder à un double mouvement concernant les plafonnements de deux taxes affectées. Tout d’abord, le Gouvernement soumet à votre décision le relèvement du plafond de la taxe concernant les spectacles de variétés. En compensation, nous vous proposerons, dans un autre amendement, de baisser d’un même montant le plafond d’une autre taxe : globalement, la norme ne changera donc pas.
L’amendement en discussion a pour objet de faire passer de 24 à 28 millions d’euros le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés. L’opération serait globalement neutre si votre assemblée acceptait les deux amendements.
