Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est favorable à cet amendement du Gouvernement.
Cela étant, une question s’était posée sur le plafonnement et l’écrêtement de la redevance d’archéologie préventive. Le Gouvernement pourrait-il apporter à la représentation nationale des précisions à ce sujet ?
