Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement a pour objet de modifier la prévision de recettes fiscales qui figure dans le tableau en annexe, en raison principalement, monsieur le secrétaire d’État, d’inquiétudes sur le produit de l’impôt sur le revenu.

Je rappelle qu’en 2013, on avait prévu, de mémoire, 72 milliards d’euros de recettes en loi de finances initiale alors que l’on a terminé l’année, en exécution, à 67 milliards.

La loi de finances pour 2014 avait retenu une prévision de 71,2 milliards, qui était déjà en nette augmentation par rapport aux 67 milliards exécutés en 2013. Compte tenu de l’article 1er de ce PLFR, le Gouvernement nous propose une prévision révisée à 71,2 milliards. Nous pensons, pour notre part, qu’il faudrait descendre à 70 milliards, eu égard aux 67 milliards exécutés en 2013.

En effet, il est plusieurs motifs d’inquiétude. Le Gouvernement a évidemment prévu les conséquences de la baisse d’un peu plus d’un milliard figurant à l’article 1er mais, ce qui nous inquiète, c’est l’évolution spontanée. En particulier, la Cour des comptes souligne, dans son rapport sur l’exécution 2013, que l’essentiel de la perte par rapport à la prévision de 2013 est lié à la partie haute du barème, c’est-à-dire à un effritement de l’assiette sur les hauts revenus. Or, quand on sait que 1 % des ménages paient 48 ou 49 % de l’impôt sur le revenu, on voit que ces effets d’effritement – dont les causes devront d’ailleurs être analysées – peuvent se traduire par une véritable hémorragie budgétaire.

Afin que nous puissions analyser les causes de ce phénomène – on en discutera tout à l’heure en examinant un amendement ayant pour objet la remise d’un rapport – il faudra, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous communiquiez, d’ici, je l’espère, le début de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, l’analyse des départs et des retours de contribuables au titre de l’année 2012. En effet, normalement, compte tenu des procédures de collecte des informations sur l’ISF, l’impôt sur le revenu et l’exit tax, on doit disposer aujourd’hui d’une analyse complète de l’année 2012.

En tout état de cause, je le répète, il me paraît très important de réfléchir aux causes de l’effritement de l’impôt sur le revenu.