Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 3 et état a

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

La question de la part de dette de l’État détenue par des non-résidents est très souvent soulevée. Elle présente un certain nombre de difficultés, à commencer par le calcul de cette part. En effet, la commission des finances a auditionné la direction du Trésor ou des experts du sujet et les réponses ne sont pas toujours très claires. L’émission de la dette donne souvent lieu à des intermédiations qui ne permettent pas toujours de retrouver facilement le détenteur final des titres, qui peuvent être émis par des banques françaises, des banques étrangères, des intermédiaires, au moyen de systèmes de titrisation mis au point par des spécialistes en valeurs du Trésor.

Néanmoins, à l’interpellation légitime et régulière qui leur est posée, ils répondent que la dette française est détenue pour un tiers par des résidents français, pour un tiers par des résidents de l’Union européenne, et pour un dernier tiers par des détenteurs extérieurs à l’Union européenne. Ces parts ne sont pas tout à fait équivalentes,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion