Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 3 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Quelle que soit la rédaction qui a été retenue, il ne s’agissait pas dans l’esprit des auteurs de l’amendement de proposer des mesures contraignantes inadéquates au système français actuel. L’objectif était de mettre le ministre chargé du Trésor devant ses responsabilités.

Dans un système comme celui qui existe en France, il appartient au Trésor de s’assurer ou, pour le dire clairement, de faire pression auprès des établissements bancaires et financiers pour qu’ils vendent plus de dette française aux résidents ; s’il existe des banquiers à la fibre patriotique, ils ne représentent pas la majorité de la profession. Tel était l’objet de l’amendement.

Or, vous le savez bien, s’il n’y a pas de demande de la part des résidents, cela s’arrêtera là. Mais les banques savent aller chercher la demande quand elles le souhaitent : après la guerre de 1870, quand l’Allemagne a commencé à financer les entreprises de taille intermédiaire que l’on admire tellement aujourd’hui, c’était au travers des banques allemandes, qui étaient assurées que les résidents pouvaient les financer. S’il ne s’agit pas de dette, cela renvoie néanmoins au patriotisme. Au même moment, les banques françaises se tournaient vers l’emprunt russe, dont on connaît le résultat.

En d’autres termes, le ministre de l’économie pourrait être incité par la représentation nationale à exercer une pression ferme et modérée, comme il est de sa responsabilité, envers les établissements bancaires afin de les pousser à aller chercher la dette des résidents, ce qu’ils ne font pas aujourd’hui, alors que tout le monde sait qu’ils pourraient le faire.

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