Intervention de Isabelle Attard

Vous nous proposez de prolonger la contribution exceptionnelle au titre de l’impôt sur les sociétés jusqu’en 2016. Dans le cadre de nos propositions pour un rééquilibrage des mesures fiscales entre les entreprises – notamment les plus grandes – et les ménages, nous proposons de prolonger la contribution d’un an, jusqu’en 2017. Cela apporterait une recette supplémentaire de 2,6 milliards d’euros à l’État : un rendement suffisant pour financer, par exemple, la baisse de la TVA sur les transports quotidiens de voyageurs, la baisse de la TVA sur les produits biologiques et sur la gestion durable des déchets, ou bien encore une baisse de la TVA sur les produits culturels, mesure sur laquelle votre Gouvernement s’était engagé.